Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
997.5.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, il est permis d’exploiter une aire de stationnement sur les lots numéros 1 533 994, 1 619 726 et 3 437 597 du cadastre du Québec, sous réserve que la surface de cette aire de stationnement respecte normes suivantes :
elle peut être composée de pierres concassées;
elle est recouverte d’un matériau qui empêche le soulèvement de poussière et la formation de boue;
son drainage peut être fait de manière gravitaire vers un fossé.